CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

La société DELEEV SAS, éditeur du site « Bam Courses», au capital de 31528,60 € inscrit au registre du commerce d'Evry sous le numéro 809 245 889 dont le siège social est situé au « 31 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine » (n° TVA FR 48809245889) représenté par son mandataire social Paul LÊ.

L'internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.

Ci-après dénommé « l'internaute ».
 

Art. 1 - Les produits vendus

Le site met en ligne un grand nombre de produits alimentaires préparés comme des jus de fruit, plateaux apéritifs, petits déjeuners, boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Les produits proposés sont :

Le site s'est efforcé de sélectionner ses fournisseurs pour livrer des produits de qualité et les recettes préciseront sur le site et à l'intérieur du menu la parfaite description du produit ainsi que leurs qualités intrinsèques dans le respect des règles de l'étiquetage applicables à la mise en marché de denrées alimentaires.
 

Art. 2 - Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement reçues par Internet (Web, Application mobile iOS et Android, et Web App) . Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.

L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.

Les conseillers du site sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

Vous avez la possibilité de contacter notre médiateur CMAP :

Vous pouvez également joindre le service client au numéro 01 43 90 07 97.
 

Art. 3 - Le prix

Les prix sont affichés en euros et TTC. Si vous souhaitez voir apparaître le détail de la TVA vous devez le préciser lors de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque l'internaute cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
 

Art. 4 - Modalités de paiement

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat. L'internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue. à condition que tous les produits soient disponibles.
 

Art. 5 - Livraisons

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiqué par l’internaute au cours du processus de commande.

L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et les codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.

La livraison est assurée par nos services dans un délai précisé sur le site internet lors du résumé de commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison (Paris, 77, 78, 91, 92, 93 ,94 et 95).

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l'internaute lors de sa commande, le détail est indiqué en fonction de l’adresse de livraison avant de valider la commande ou du code postal dans la rubrique "délais et conditions de livraison" du site. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Lors de l'expédition d'une commande, le site prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

Les produits sont emballés de telle façon qu'il ne puisse y avoir de contact entre les denrées alimentaires d'origine végétale et celles d'origine animale. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir et détruire les emballages si vous avez décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou d'un droit de rétractation.
 

Art. 6 - Réception des marchandises

Il est conseillé à l'internaute de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite sur notre support en ligne dit chat, ou par email sur support@deleev.com.

En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées dans les délais suivants :

Les réclamations devront être adressées par mail, être motivées et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
 

Art. 7 - Sécurité et sur les paiements

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Deleev utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL.

Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire avec stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.

Ce dernier accepte les cartes bancaires, visa et mastercard.

Deleev vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions
 

Art. 8 - Rétractation

Si l'internaute a choisi le système de livraison dans la journée et que sa commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables.

Il ne peut en être autrement que si l'internaute a commandé des produits non périssables ou avec une DLC ou DLUO de plus de six semaines (indépendamment de toute recette) ou du matériel de cuisine.

Dans ce cas et conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'internaute ayant réalisé une commande auprès du Site à des fins personnelles et dans les limites ci-dessus bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la livraison.

Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l'article par l'internaute.

L'internaute a également la possibilité de se rétracter avant même l'expédition de son colis.

Une fois son droit de rétractation manifesté, l'internaute dispose d'un délai de 14 jours pour faire parvenir la marchandise au site.

L'internaute peut exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire disponible via le lien suivant : https://bamcourses.com/bamcourses-retractation.pdf

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et exempts de tout choc. Si le produit retourné révèle un usage qui l'a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison des conditions de conservation, l'internaute restera redevable de la valeur même du produit.
 

Art. 9 - Force majeure

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

 

Art. 10 - Propriété intellectuelle

Le nom de site constitue une marque déposée que l'internaute ne peut donc pas utiliser.

Les recettes restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c'est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l'autorisation de leur auteur.

Les photos restent la propriété du site.
 

Art. 11 - Données confidentielles mentions légales et cookies

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :

Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :

Par ailleurs, Le site rappelle que l'internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d'emails.

Le site s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, le site s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs, le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 mars 2015 sous le numéro 1845428 v 0.